Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de hubdranvilo.com. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et tous les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à hubdranvilo.com.
• "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Services" se réfère à tous les services comptables et financiers que nous proposons.
• "Site web" se réfère au site web exploité par hubdranvilo.com.

3. Services

Nous proposons une gamme de services comptables et financiers, notamment :

• Comptabilité générale
• Conseil fiscal
• Gestion de paie
• Autres services connexes

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service séparé conclu entre vous et hubdranvilo.com.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous ne devez pas :

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site.
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées de notre site web sans autorisation.
• Utiliser notre site web pour transmettre ou télécharger des virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants.
• Collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de hubdranvilo.com ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales, régit notre collecte et notre utilisation des informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, hubdranvilo.com ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site web.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir hubdranvilo.com et ses dirigeants, directeurs, employés et agents à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions générales.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment en publiant les conditions modifiées sur notre site web. Votre utilisation continue du site web ou des services après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@hubdranvilo.com ou par téléphone au +33 6 74 52 19 80.